Les statuts de l'association

Statuts du comité des fêtes de la commune de LA RONDE

"LA RONDE EN FÊTES"

 

ARTICLE 1 : Dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, un comité des fêtes, régi par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre "LA RONDE EN FÊTES".

 

ARTICLE 2 : Objet

Ce comité a pour but de s'occuper de l'animation de la commune, d'organiser et de coordonner des manifestations publiques et activités afin de promouvoir le village. En aucun cas, il ne devra empiéter sur les manifestations des associations représentées dans ce même comité.

 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la mairie de LA RONDE. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 4 : Composition

Le comité des fêtes se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.

• - Les membres actifs sont ceux qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

• - Les membres bienfaiteurs sont ceux qui soutiennent occasionnellement le comité (et s'acquittent d'une cotisation annuelle).

• - Les membres d'honneur : ce titre est décerné de façon exceptionnelle par le Conseil d'Administration. Ils ne paient aucune cotisation.

Les cotisations sont fixées annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire.

 

ARTICLE 5 : Admissions

Toute personne à jour de ses cotisations fera partie du comité des fêtes.

Il faut être âgé d'au moins 16 ans au jour de la demande et être muni d'une autorisation écrite et licite des parents ou du représentant légal pour les mineurs. Chaque membre s'engage à respecter les statuts qui lui sont communiqués.

 

ARTICLE 6 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

• - la démission

• - le décès

• - la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Si aucun accord n'est trouvé, le cas est délibéré en Assemblée Générale.

 

ARTICLE 7 : Ressources

Les ressources du comité comprennent :

• - le montant des cotisations

• - les subventions qui pourront lui être allouées par l’État, la Région, le Département, un groupement de communes, la commune...

• - les produits des quêtes, des droits d'entrée, à l'occasion de manifestations à caractère public ou commercial, et de festivités locales.

 

ARTICLE 8 : Dépenses

Les fonds recueillis servent exclusivement à pourvoir au fonctionnement général de l'association (frais généraux), à l'organisation des manifestations et à l'acquisition éventuelle de matériel.

 

ARTICLE 9 : Conseil d'Administration

Le comité des fêtes est dirigé par un conseil de membres élus pour une année par l'Assemblée Générale, selon la répartition suivante :

• - deux personnes représentant les associations candidates de la commune. Chaque association aura désigné deux représentants ainsi que deux suppléants avant l'Assemblée Générale.

• - il faut être âgé de 18 ans au moins au jour de l'élection.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• - une(e) président(e) et vice-président(e).

• - un(e) secrétaire et secrétaire adjoint(e).

• - un(e) trésorier(e) et trésorier(e) adjoint(e).

 

ARTICLE 10 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres. L'ordre du jour est fixé par le (la) président(e) et joint aux convocations adressées au moins huit jours avant la date de réunion.

La présence d'au moins la moitié du Conseil d'Administration est nécessaire pour prendre des décisions valables. Celles-ci sont prises à la majorité simple et à main levée. Les procès verbaux de réunions sont inscrits sur le registre de délibérations et signés par les membres du bureau.

 

ARTICLE 11 : Rôle des membres du bureau

Le (la) président(e) représente le comité des fêtes dans tous les actes de la vie civile, il (elle) a qualité pour ester en justice au nom du comité.

Le (la) secrétaire est chargé(e) de toute la correspondance. Il (elle) rédige les procès verbaux des assemblées générales ainsi que des réunions.

Le (la) trésorier(e) tient les comptes de l'association. Il (elle) effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes. Il (elle) rend compte de la gestion lors des assemblées générales.

Les adjoints(es) assistent et secondent les titulaires.

Une comptabilité séparée pour chaque manifestation sera demandée.

 

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres du comité des fêtes à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres du comité des fêtes sont convoqués par le (la) secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le (la) président(e), assisté(e) des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose le rapport d'activité et la situation morale du comité des fêtes. Le (la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Celle-ci approuve les comptes de l'exercice clos. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à main levée. Seuls ont le droit de vote les membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration ainsi que le bureau se constituent lors de l'Assemblée Générale Constitutive (1ère Assemblée mettant en place le comité des fêtes).

 

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le (la) président(e) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (ex : modification des statuts).

 

ARTICLE 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer des points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne du comité des fêtes.

 

ARTICLE 15 : Dissolution

La dissolution du comité des fêtes ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire prévue spécialement à cet effet.

 

 

30 Mars 2009